2013003109
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2013003109 22 MARS 2013. - Arrêté royal portant nomination du Gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de Stabilité, à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013003109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013003109 22 MARS 2013. - Arrêté royal portant nomination du Gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de Stabilité, à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
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22 MARS 2013. - Arrêté royal portant nomination du Gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de Stabilité, à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
Source: Finances - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 15 avril 2013
Numéro: 2013003109
page: 23026
Dossier numéro: 2013-03-22/05