2013003072 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013

Le règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 2013.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

ANNEXE.

Art. N. Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013

(Pour le règlement, voir : 2013-02-11/49 ).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, article 12bis;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons