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2013003048 21 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2013-2021
Texte législatif (5 Articles)
Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2013-2018 porte intérêt au taux de 1.00 p.c. l'an du 4 mars 2013 au 3 mars 2018 inclus.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2013-2021 porte intérêt au taux de 1.85 p.c. l'an du 4 mars 2013 au 3 mars 2021 inclus.
La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 21 février 2013; elle est close le 1er mars 2013. La date de paiement est fixée au 4 mars 2013. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2013-2018 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2013-2021 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2013.
Bruxelles, le 21 février 2013.
S. VANACKERE
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012 et 29 mars 2012;
Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2013autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2013, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat " ainsi que les " Euro Medium Term Notes ", article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007,
Arrête