2013003004 15 JANVIER 2013. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2013, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", ainsi que des " Euro Medium Term Notes "

Le Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2013

1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires;

2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat;

3° les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2013.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

St. VANACKERE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 17 décembre 2012 pour l'année budgétaire 2013, l'article 28, § 1er, alinéa 1er, 1°, et alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2000, 19 mars 2002, 26 mars 2004, 18 juillet 2008, 31 octobre 2008 et 21 juin 2011;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, 23 mai 2007 et 23 février 2012;

Vu l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2012;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons