2013002054 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.

Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre chargé de la Fonction publique,

K. GEENS

Le Secretaire d'Etat a la Fonction publique,

H. BOGAERT

ANNEXE.

Art. N.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-12-2013, p. 98560-98590)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre chargé de la Fonction publique,

K. GEENS

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,

H. BOGAERT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004 et modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juin 2013;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 26 juillet 2013;

Vu le protocole n° 688 du 15 octobre 2013 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons