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2013000802 BE

2013000802 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 27 décembre 2013

Numéro: 2013000802

page: 102921

Dossier numéro: 2010-03-18/06

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