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2013000800 BE

2013000800 24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000800 24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Traduction allemande

Source: Personnel et Organisation

Publication: 19 décembre 2013

Numéro: 2013000800

page: 99681

Dossier numéro: 2013-09-24/07

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