2013000795
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2013000795 14 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000795 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000795 14 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits
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14 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits
Source: Sécurité sociale
Publication: 16 décembre 2013
Numéro: 2013000795
page: 98749
Dossier numéro: 1984-09-14/32