2013000783
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2013000783 11 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. - Traduction allemande
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BE Justel 2013000783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000783 11 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. - Traduction allemande
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11 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 décembre 2013
Numéro: 2013000783
page: 98592
Dossier numéro: 2013-06-11/06