2013000782
BE
BE
2013000782 11 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification du personnel des entreprises de sécurité maritime, visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000782 11 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification du personnel des entreprises de sécurité maritime, visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
11 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification du personnel des entreprises de sécurité maritime, visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 décembre 2013
Numéro: 2013000782
page: 98591
Dossier numéro: 2013-06-11/05