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2013000771 BE

2013000771 17 AOUT 2013. - Loi relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000771 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 2013. - Loi relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 10 décembre 2013

Numéro: 2013000771

page: 97988

Dossier numéro: 2013-08-17/39

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