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2013000752 BE

2013000752 19 MARS 2013. - Loi relative à la Coopération au Développement. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000752 19 MARS 2013. - Loi relative à la Coopération au Développement. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

19 MARS 2013. - Loi relative à la Coopération au Développement. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 4 décembre 2013

Numéro: 2013000752

page: 95735

Dossier numéro: 2013-03-19/14

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