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2013000743 BE

2013000743 19 JUILLET 2012. - Loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000743 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000743 19 JUILLET 2012. - Loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 2012. - Loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 janvier 2013

Numéro: 2013000743

page: 2056

Dossier numéro: 2012-07-19/90

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