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2013000696 BE

2013000696 12 AOUT 2000. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000696 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 2000. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 6 novembre 2013

Numéro: 2013000696

page: 84068

Dossier numéro: 2000-08-12/95

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