2013000684
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2013000684 26 JUIN 2013. - Loi modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande
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BE Justel 2013000684 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000684 26 JUIN 2013. - Loi modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande
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26 JUIN 2013. - Loi modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 octobre 2013
Numéro: 2013000684
page: 83037
Dossier numéro: 2013-06-26/08