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2013000671 BE

2013000671 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des marques d'immatriculation commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des marques d'immatriculation commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 29 octobre 2013

Numéro: 2013000671

page: 82838

Dossier numéro: 1996-01-08/44

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