2013000668
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2013000668 26 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000668 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000668 26 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile. - Traduction allemande
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26 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 22 octobre 2013
Numéro: 2013000668
page: 75140
Dossier numéro: 2013-06-26/07