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2013000648 BE

2013000648 19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000648 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 21 octobre 2013

Numéro: 2013000648

page: 74551

Dossier numéro: 1939-12-19/04

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