2013000637
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2013000637 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000637 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale. - Traduction allemande
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6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 7 octobre 2013
Numéro: 2013000637
page: 69608
Dossier numéro: 2009-07-06/14
Erratum : Publication du 6 novembre 2013, page 84248