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2013000610 BE

2013000610 16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPOL - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000610 16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPOL - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPOL - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 octobre 2013

Numéro: 2013000610

page: 69254

Dossier numéro: 2013-04-16/22

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