2013000608
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2013000608 9 MAI 2008. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne. - Coordination officieuse en langue allemande
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BE Justel 2013000608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000608 9 MAI 2008. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne. - Coordination officieuse en langue allemande
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9 MAI 2008. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 septembre 2013
Numéro: 2013000608
page: 68462
Dossier numéro: 2008-05-09/88