2013000598
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2013000598 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000598 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000598 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel. - Traduction allemande
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14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 septembre 2013
Numéro: 2013000598
page: 66611
Dossier numéro: 2013-04-14/28