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2013000592 BE

2013000592 23 DECEMBRE 2005. - Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000592 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 2005. - Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 19 septembre 2013

Numéro: 2013000592

page: 66593

Dossier numéro: 2005-12-23/62

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