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2013000591 BE

2013000591 27 DECEMBRE 2005. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000591 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000591 27 DECEMBRE 2005. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 2005. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 17 septembre 2013

Numéro: 2013000591

page: 65794

Dossier numéro: 2005-12-27/36

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