2013000584
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2013000584 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Coordination officieuse en langue allemande du chapitre IVbis
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000584 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000584 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Coordination officieuse en langue allemande du chapitre IVbis
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10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Coordination officieuse en langue allemande du chapitre IVbis
Source: Intérieur
Publication: 19 septembre 2013
Numéro: 2013000584
page: 66606
Dossier numéro: 1967-11-10/47