2013000553
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2013000553 14 JANVIER 2013. - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000553 14 JANVIER 2013. - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Traduction allemande
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14 JANVIER 2013. - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Traduction allemande
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 29 août 2013
Numéro: 2013000553
page: 56891
Dossier numéro: 2013-01-14/21