2013000542
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2013000542 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000542 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000542 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Coordination officieuse en langue allemande
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20 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 octobre 2013
Numéro: 2013000542
page: 71232
Dossier numéro: 2001-07-20/52