2013000524
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2013000524 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2012-2013
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2013000524
Article 1er 2013000524 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2012-2013
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La session parlementaire ordinaire de 2012-2013 est close.
BE Justel 2013000524
Art. 2 2013000524 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2012-2013
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Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2013.
BE Justel 2013000524
Art. 3. 2013000524 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2012-2013
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Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution,
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons