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2013000515 BE

2013000515 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Ludo Coeck en matière de sécurité lors des matches de football

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2013000515

Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

BE Justel 2013000515

Pour le stade Ludo Coeck, sis à la Berchemstadionstraat 75, à 2600 Berchem, le périmètre est délimité par : le Stenenbrug (N116) en passant ensuite à la Herentalsebaan (N116), la Boterlaarbaan (N116), la Van Strijdoncklaan (N116), la Herentalsebaan (N116) jusqu'au croisement avec la Frans Beirenslaan (R11), la Frans Beirenslaan (R11) et ensuite la Krijgsbaan (R11), la Vredebaan (R11) et la Frans Van Dunlaan (R11) jusqu'au croisement avec la Boomsesteenweg (A12/N177), la Boomsesteenweg (A12/N177) et ensuite la Jan De Voslei (A12/N186) jusqu'au croisement avec la Kolonel Silvertopstraat (N148), la Kolonel Silvertopstraat (N148) jusqu'au croisement avec la Generaal Armstrongweg (N107), la Generaal Armstrongweg (N107) jusqu'à la Scheldeboord Rechteroever, la Scheldeboord Rechteroever jusqu'à la clôture de la concession de pilotage Zeeuwse Koornmarkt, la clôture de la concession de pilotage Zeeuwse Koornmarkt jusqu'au croisement avec la Tavernierkaai, la Tavernierkaai jusqu'au croisement avec la Brouwersvliet, la Brouwersvliet et ensuite la Oude Leeuwenrui, l'Ankerrui jusqu'au croisement avec le Koeikensgracht, le Koeikensgracht jusqu'au croisement avec l'Italiëlei, l'Italiëlei jusqu'au croisement avec la Franklin Roosveltplaats, ensuite la Gemeentestraat, la Carnotstraat et la Turnhoutsebaan jusqu'au croisement avec le Stenenbrug.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

BE Justel 2013000515

Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons

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