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2013000502 BE

2013000502 30 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 19 août 2013

Numéro: 2013000502

page: 55088

Dossier numéro: 2013-04-30/13

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