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2013000498 BE

2013000498 27 JUIN 1921. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1921. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 19 août 2013

Numéro: 2013000498

page: 55074

Dossier numéro: 1921-06-27/02

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