2013000493
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2013000493 1 AOUT 1979. - Loi concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger. - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000493 1 AOUT 1979. - Loi concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger. - Coordination officieuse en langue allemande
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1 AOUT 1979. - Loi concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 août 2013
Numéro: 2013000493
page: 55077
Dossier numéro: 1979-08-01/31