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2013000491 BE

2013000491 11 AVRIL 1962. - Loi autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AVRIL 1962. - Loi autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 19 août 2013

Numéro: 2013000491

page: 55076

Dossier numéro: 1962-04-11/32

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