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2013000468 BE

2013000468 19 MARS 2013. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II). - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000468 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 2013. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II). - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 juillet 2013

Numéro: 2013000468

page: 47649

Dossier numéro: 2013-03-19/11

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