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2013000452 26 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Dans les articles 7, 6°, 10, 11, 12, 14, 15 et 25 de l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile, les mots " directeur général " sont chaque fois remplacés par le mot " directeur ".
Dans la version française de l'article 7, 7°, du même arrêté, le mot " designé " est remplacé par le mot " désigné ".
L'article 7 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit
" Un représentant du Ministre de l'Intérieur, ayant le statut d'observateur sans voix délibérative, peut participer aux réunions du comité de gestion ".
Dans l'article 8, 8°, du même arrêté, le mot " soumettre " est remplacé par le mot " présenter ".
Dans l'article 9, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " Président du SPF Intérieur " sont remplacés par les mots " président du comité de direction du SPF Intérieur ".
Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, l'article 20 inséré par la loi du 22 janvier 2007;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, l'article 140;
Vu l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 février 2013;
Vu l'avis 53.022/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons