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2013000445 BE

2013000445 24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 10 juillet 2013

Numéro: 2013000445

page: 42972

Dossier numéro: 1999-12-24/51

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