2013000416
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2013000416 15 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. - Traduction allemande
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Art. 1 2013000416 15 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. - Traduction allemande
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15 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. - Traduction allemande
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 28 juin 2013
Numéro: 2013000416
page: 41039
Dossier numéro: 2011-07-15/44