2013000415
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2013000415 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996 . - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000415 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996 . - Coordination officieuse en langue allemande
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19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996 . - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 juin 2013
Numéro: 2013000415
page: 40837
Dossier numéro: 2008-06-19/63