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2013000393 BE

2013000393 11 AOUT 1987. - Loi relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1987. - Loi relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 juin 2013

Numéro: 2013000393

page: 39159

Dossier numéro: 1987-08-11/39

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