2013000373
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2013000373 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. - Traduction allemande
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BE Justel 2013000373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000373 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. - Traduction allemande
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6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 juin 2013
Numéro: 2013000373
page: 38241
Dossier numéro: 2010-04-06/50