2013000362
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2013000362 11 MAI 2009. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000362 11 MAI 2009. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur. - Traduction allemande
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11 MAI 2009. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 21 juin 2013
Numéro: 2013000362
page: 39998
Dossier numéro: 2009-05-11/16