BE
2013000342 21 MARS 2013. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade J. Lambert en matière de sécurité lors des matches de football
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Pour le stade de la RUW Ciney, sis à la rue du stade 34, à 5590 Ciney, le périmètre est délimité par : le croisement entre l'avenue du Sainfoin et l'avenue du Roi Albert, de l'avenue du Roi Albert jusqu'au croisement formé avec la rue du Commerce et l'avenue d'Huart, de la place Emile Vandervelde jusqu'au croisement avec la rue Piervenne, la rue Piervenne jusqu'au croisement avec la rue d'Omalius, la rue Saint-Pierre jusqu'au croisement avec la Cour Monseu, du square Omer Bertrand jusqu'à la rue Notre-Dame de Hal, la rue Notre-Dame de Hal jusqu'au croisement avec l'avenue de Namur, l'avenue de Namur jusqu'à la rue du Bonbonnier, la rue du Bonbonnier jusqu'au croisement avec la rue du Centre, la rue du Centre jusqu'à la rue du Condroz, la rue du Condroz jusqu'au croisement avec la rue de Saint-Hubert, la rue de Saint-Hubert jusqu'au croisement avec la rue Verte Voie, la rue Verte Voie jusqu'au croisement avec l'avenue du Sainfoin, l'avenue du Sainfoin jusqu'au croisement avec l'avenue du Roi Albert.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 mars 2013.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons