2013000341
BE
BE
2013000341 8 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000341 8 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande
Ouvrir la source officielle
8 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 juin 2013
Numéro: 2013000341
page: 36458
Dossier numéro: 2002-05-08/47