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2013000336 BE

2013000336 14 AOUT 1986. - Arrêté royal n° 442 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1986. - Arrêté royal n° 442 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 28 mai 2013

Numéro: 2013000336

page: 34101

Dossier numéro: 1986-08-14/35

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