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2013000329 BE

2013000329 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les officiers de liaison. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000329 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les officiers de liaison. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les officiers de liaison. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 24 mai 2013

Numéro: 2013000329

page: 33801

Dossier numéro: 2013-04-03/26

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