2013000321
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2013000321 21 MAI 2013. - Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour l'élection de la Chambre des représentants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 03-05-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000321
Art. 1 2013000321 21 MAI 2013. - Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour l'élection de la Chambre des représentants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 03-05-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-04-22/10 , art. 11, 002; En vigueur : 03-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-04-2019 publié le 03-05-2019