Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2013000304 BE

2013000304 7 FEVRIER 1994. - Loi pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000304 7 FEVRIER 1994. - Loi pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1994. - Loi pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 mai 2013

Numéro: 2013000304

page: 26366

Dossier numéro: 1994-02-07/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →