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2013000303 BE

2013000303 29 AVRIL 1994. - Loi relative au statut d'éducateur-accompagnateur spécialisé. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000303 29 AVRIL 1994. - Loi relative au statut d'éducateur-accompagnateur spécialisé. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1994. - Loi relative au statut d'éducateur-accompagnateur spécialisé. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 mai 2013

Numéro: 2013000303

page: 26367

Dossier numéro: 1994-04-29/39

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