2013000300
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2013000300 2 JUIN 1998. - Loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000300 2 JUIN 1998. - Loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande
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2 JUIN 1998. - Loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 6 mai 2013
Numéro: 2013000300
page: 26368
Dossier numéro: 1998-06-02/65