2013000283
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2013000283 26 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 213 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. - Coordination officieuse en langue allemande
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BE Justel 2013000283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000283 26 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 213 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. - Coordination officieuse en langue allemande
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26 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 213 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 avril 2013
Numéro: 2013000283
page: 25741
Dossier numéro: 1983-09-26/35